Règlement du jeu concours
Classilio

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société Classilio organise du 21, 22 et 23 mars 2023, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ci-après dénommé “Participant”), disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / France d’Outre-Mer / Monde entier, à l’exception des personnels de la société Classilio et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule pendant la durée du salon eLearning expo du 21 au 23 mars 2023.

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :

• Une personne de Classilio circulera dans les allées du salon elearning expo des 21, 22 et 23 mars 2023 à Paris-Porte de Versailles. Il sera muni de deux panneaux publicitaires, l’un sur la poitrine, l’autre dans le dos. Un QR code sera affiché sur chacun d’entre eux.
• Lorsqu’un visiteur du salon scannera avec son téléphone intelligent le QR Code, il sera redirigé sur son téléphone intelligent vers une page d’instructions du Jeu.
• Sur cette page d’instructions du Jeu, le Participant sera invité à répondre à la question suivante : “Quelle est l’année de création de la société Classilio ? Pour répondre à cette question, nous vous recommandons de vous rendre sur le stand Classilio. Un de nos conseillers sera ravi de vous apporter son aide.
• Pour valider sa participation, le Participant devra renseigner la réponse et remplir ses informations personnelles (nom de la société, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), puis cocher la case suivante : “ Dans le cadre de ma participation au jeu concours organisé par Classilio, j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de ce jeu concours. J’accepte aussi le fait que Classilio traite mes données à caractère personnel ” et enfin valider le formulaire.
• Les visiteurs du stand Classilio dont on scannera le badge auront également la possibilité de participer au Jeu. Pour ce faire, il leur suffira d’accepter d’y participer au moment où l’on scannera leur badge. Lorsqu’une personne de Classilio scannera le badge d’un visiteur, il indiquera dans un champ spécifique du formulaire que le visiteur accepte de participer au Jeu.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu. Une carte d’identité peut être demandée en cas de doute pour vérifier l’identité du Participant.

Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à Classilio exclusivement.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Un gagnant sera tiré au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 30 jours.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi l’ensemble des Participants au Jeu ayant donné la bonne réponse à la question du Jeu (année de création de la société Classilio).

Le gagnant sera contacté directement par mail ou par téléphone par la société Classilio dans un délai de 30 jours après le tirage au sort pour lui communiquer son gain.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant attribué chronologiquement au(x) Participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Le gagnant remporte un seul lot.

Lot du Jeu : abonnement annuel pour 10 connexions simultanées à la classe virtuelle Via HTML d’une valeur approximative de 1000 euros.

Classilio se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Classilio ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par le gagnant.

En cas de force majeure, Classilio se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.

ARTICLE  6 – FORCE MAJEURE 

La responsabilité du Participant et de Classilio ne peut être engagée lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure. Au sens du Règlement, on entend par cas de force majeure tout événement irrésistible tant dans sa survenance que dans ses effets, imprévisible lors de l’accord de validation du Contrat et échappant au contrôle des Parties conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil. Sont également considérés par les Parties comme cas de force majeure : acte de sabotage, attentat, défaillance d’Internet ou des réseaux de communication ou réseaux électriques, incendie ou autre accident hors du contrôle des Parties.

Dans ce cadre, la Partie empêchée le notifie à l’autre dans les plus brefs délais à compter de sa connaissance de la survenance de l’événement.

Le cas de force majeure suspend les obligations empêchées ainsi que les obligations corrélatives de l’autre Partie. La suspension s’applique tant que dure l’événement, sans que la durée de suspension ne puisse excéder trente (30) jours calendaires consécutifs à compter de la date de survenance. Au terme de cette période, chacune des Partie peut notifier à l’autre Partie sa décision de mettre fin à la relation contractuelle, à compter de la notification.

ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les Participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation.

Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

Classilio ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour l’organisation de ce Jeu.

Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le Participant est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et aux réseaux de communication pouvant entraîner des interruptions d’accès ou ralentissements. Dans un tel cas, Classilio ne pourra pas être tenu responsable d’un défaut d’accès ou d’une diminution des performances.

Le Participant reconnaît notamment que :

• Les transmissions de données, incluant les données, sur des réseaux de télécommunications, ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et/ou peuvent connaître des dysfonctionnements ; 
• Classilio ne peut être en aucun cas responsable de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau utilisé par Classilio ; 
• Les données circulant sur des réseaux de télécommunication, malgré les modes de protection existants et mis en œuvre par Classilio, peuvent faire l’objet de détournements éventuels, et qu’ainsi la communication des données, des codes d’accès, et plus généralement de toute information, est effectuée par le Participant à ses risques et périls. 

En tout état de cause, le Participant reconnaît et accepte que Classilio ne soit pas tenu par une obligation de contrôle des données hébergées, le Participant étant seul responsable des données communiquées. 

Le Participant reconnaît également et accepte que Classilio ne peut être responsable de la qualité des services fournis par des tiers.

En particulier, le Participant sera seul responsable en cas de : 

• Saisie ou transmission incorrecte de données ; 
• Altération ou suppression de données à la suite d’erreurs imputables au Participant ;
• Non-respect des recommandations de Classilio, et de manière plus générale, de faits générateurs de dommages dont cette dernière n’a pas la maîtrise, tels que l’utilisation irrégulière et/ou le détournement de données et/ou des codes d’accès, faute ou négligence du Participant ; force majeure, perturbations des réseaux de télécommunication, de l’Internet et tout fait de tiers ; 
• Non-respect par le Participant des prescriptions légales ou réglementaires. 

De manière générale, Classilio est soumise à une obligation de moyen au titre du présent Règlement. 

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Classilio, il est convenu que seuls les dommages directs seront susceptibles d’être indemnisés, à l’exception de tous dommages indirects tels que gain manqué, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, perte de données, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou technologie de substitution. 

Quoiqu’il en soit, Classilio ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité, ou en raison d’un fait en relation ou provenant de l’inexécution fautive de ses obligations par le Participant, et/ou par un tiers. 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Classilio dans le cadre de l’organisation du Jeu seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de la participation. Le nom du gagnant pourra être communiqué sur le site Internet et les pages des réseaux sociaux de Classilio.

La réglementation applicable en matière de protection des données octroie des droits spécifiques que le Participant peut exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que Classilio fait de ses données. 

• Droit d’accès et de copie de ses données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances. 
• Droit de rectification de ses données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes. 
• Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de ses données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement des services de Classilio. 
• Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de 
• Droit à la portabilité de ses données qui permet de récupérer une partie de ses données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre. 
• Droit de donner des directives sur le sort de ses données en cas de décès soit par l’intermédiaire du Participant, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit. 

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par le Participant à l’adresse dpo@classilio.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Classilio répondra aux demandes du Participant dans les meilleurs délais, dans la limite de deux mois à compter de sa réception.  

Classilio se réserve le droit de refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif. 

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Participant, merci de consulter notre Politique de confidentialité des données accessible à tout moment sur notre site internet classilio.com.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par Classilio.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de Classilio ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de Classilio.

Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Classilio, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Classilio se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment et sans préavis. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.